CGA33

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Info sur le Titre Emploi Service Entreprise

Depuis le 1er janvier 2016 la mise en place de l’exclusivité du Tese et l’ouverture aux seules entreprises de moins de 20 salariés sont effectives.*

Les adhérents au Tese doivent décider de basculer l’ensemble de leurs salariés dans le Tese ou de les déclarer via leur compte régime général.

·        les entreprises de moins de 20 salariés ont été sollicitées par courriel afin d’exprimer leur choix : opter pour l’utilisation exclusive du Tese pour l’ensemble de leurs salariés ou pour le maintien de leur seul compte régime général.
Ainsi, les entreprises, ayant déclaré ne plus vouloir utiliser le Tese ou n’ayant pas précisé leur choix, ont vu leur compte Tese radié à effet du 1er janvier 2016. Le compte régime général étant désormais le seul compte actif.

        Cependant, si l'entreprise souhaite a posteriori la réouverture de son compte Tese, elle doit expressément effectuer sa demande par mail via letese.urssaffr /Contacts /"Si                 vous êtes adhérent au dispositif, cliquer ici", puis choisir le motif « Adhésion ".

·        les entreprises ayant 20 salariés et plus ont quant à elles reçu un mail en octobre 2015 leur précisant que leur compte Tese serait radié au 31 décembre 2015.  

Il est enfin à noter, que si une entreprise a déjà un compte régime général, moins de 20 salariés et souhaite adhérer au Tese, elle devra déclarer tous ses salariés via le seul compte Tese. Elle pourra adhérer le premier jour du mois suivant sa demande. Dans ce cas, son compte régime général sera radié le dernier jour du mois précédent.

Pour tout complément d’information, nous vous invitons à nous contacter via letese.urssaf.fr ou à joindre un conseiller au 0810 123 873 (service 0,05 €/min + prix appel)du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. 

Pour voir le dépliant sur le TESE: cliquez ici